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Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique, nous vous informons que le présent site web est édité par :

AFVD - Association Francophone pour Vaincre les Douleurs
Association Loi 1901 reconnue d'intérêt général - 
 
Siret 505 259 275 00020
dont le siège est situé :
 5 rue Marcel Beau - 79200 Parthenay
Tél. : 06 15 57 83 83
E-mail : association-afvd[at]neuf.fr (Anti spam : remplacer [at] par @).
Membres du comité éditorial :
- Christiane Wozniack (Vice-Présidente, non professionnelle de santé)
- Catherine Sebire (Directrice,salariée AFVD, non professionnelle de santé).
Responsable de la publication : Christiane Wozniack (Vice-Présidente).

 

• CONCEPTION GRAPHIQUE

Axelle Sebire (bénévole)

 

• RÉALISATION

Ouille ! www.ouille.eu

 

• CRÉDITS PHOTOGRAPHIQUES

AFVD / Thinkstock

 

• RESSOURCES

Le présent site web est réalisé avec Joomla, solution Open-Source sous licence GNU-GPL,
avec l'addition de modules et composants complémentaires : CMSE Anrevised / MaximenuCK / RSForm! Pro / Phoca Gallery / AcyMailing / Akeeba Backup / JCE Editor / JCE Mediabox

 

• HÉBERGEMENT PHYSIQUE

OVH

 

• CARACTÉRISTIQUES DU SITE

Ce site est optimisé pour les navigateurs récents, sur ordinateur, tablette et smartphone.

 

• LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L'utilisateur du site internet "www.association-afvd.com" reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. L'AFVD met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site.
Si vous constatez une incohérence, vous pourrez prendre contact avec L'AFVD pour l'en informer.
Les informations fournies par L'AFVD le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l'utilisateur d'une analyse complémentaire et personnalisée. L'AFVD ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur son site.
Les sites reliés directement ou indirectement au site "www.association-afvd.com" ne sont pas sous le contrôle de cette dernière. En conséquence, L'AFVD n'assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites.
 Néanmoins l’AFVD s’engage à proposer des partenaires de confiance. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

 

• POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ / RGPD

Depuis sa création, l’AFVD s’est engagée à respecter la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD).

L’AFVD TRAITE VOS DONNEES PERSONNELLES POUR VOUS AIDER

En visitant le site www.association-afvd.com vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos données personnelles, notamment à l’occasion d’un don en ligne, d’une inscription à nos newsletters, ou de l’utilisation de notre formulaire de contact. L’AFVD ne transmet vos données à aucun tiers.
 
Dans le cadre de ces traitements, vos données collectées peuvent être, notamment, les suivantes :
- Votre prénom, votre nom
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- Votre adresse
- Vos informations d’ordre financier (ex : numéro de carte bancaire ou de compte bancaire pour les prélèvements concernant les dons)
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- Votre historique
- D’autres informations que vous souhaitez nous communiquer

Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque. Sachez que certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site www.association-afvd.com.
 
L'AFVD utilise vos données pour les finalités suivantes :
- Enquêtes ou études, notamment sur la fréquentation du site
- Envoi de documents
- Envoi de reçus fiscaux
- Envoi de magazines
- Envoi de newsletters

Vos données personnelles sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de leur collecte. Elles seront ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire en lien avec les durées de prescription et de conservation légale pour des raisons strictement limitées et autorisées par la loi. Elles seront ensuite supprimées.

L’AFVD s’engage à protéger la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de vos données personnelles fournies sur le site, grâce à des mesures techniques et organisationnelles : conformité des traitements, tenue d’un registre interne, exercice de vos droits.

L’AFVD a confié au Crédit Mutuel le soin de réaliser les contrôles nécessaires de manière confidentielle et sécurisée lors de l’utilisation de votre carte bancaire. Les données collectées à l’occasion de ces contrôles concernent vos données d’identification (nom, adresse postale, adresse email, n° de téléphone, adresse IP, etc.), les achats réalisés avec la carte (typologie, quantité, montant…) et les données d’identification de carte bancaire (n° de carte, nom...).

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Vous disposez de droits sur la gestion de vos données conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le Règlement européen 2016/679 du 27 Avril 2016 relatif à la protection des données personnelles : droit d’accès à vos données, de rectification, d’effacement, et d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation à la règlementation.

Pour toute question relative à l’exercice de vos droits, vous pouvez nous envoyer conformément à la réglementation, une demande accompagnée d’un justificatif d’identité valide à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

La présente charte peut être mise à jour périodiquement et sans préavis. Toute modification entre en vigueur immédiatement à partir de la publication de la nouvelle charte sur le site www.association-afvd.com Toutefois, nous utilisons vos données personnelles conformément à la Charte en vigueur au moment où vous nous soumettez les dites données. Nous vous avertirons de tout changement important de notre charte et solliciterons votre consentement si cela est nécessaire et impacte la finalité de la collecte de vos données personnelles. Afin de toujours rester conforme à la règlementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, la présente charte est revue annuellement.

 

• DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

• INFORMATIONS NOMINATIVES

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site web a fait l'objet d'une étude auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (www.cnil.fr) Le type de données nominatives enregistrées et leur utilisation non-commerciale ont fait l'objet d'une dispense de déclaration (dispense n°7 - ancienne norme simplifiée n°15).
Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site web "www.association-afvd.com" ont été traités en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu.
L'utilisateur est notamment informé que conformément à l'article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu'il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à L'AFVD, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.
L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, d'interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
L'utilisateur dispose également d'un droit d'opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu'un droit d'opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale et ne seront en aucun cas mises à disposition de tierces parties.
L'ensemble de ces droits s'exerce auprès de L'AFVD par courrier accompagné d'une copie d'un titre d'identité comportant une signature à adresser à : AFVD - 5 rue Marcel Beau - 79200 Parthenay - France

 

• COOKIES

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L'AVFD tient à informer ses visiteurs, tous les patients atteints de douleurs chroniques et leurs proches, que l'information diffusée sur ce site vise à soutenir et non à remplacer la relation entre patients et médecins.